SERRE AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERRE AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 264 512. Elle est domiciliée 15 QUAI Jean Moulin, 69002 Lyon 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Anne-Charlotte Serre exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERRE AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SERRE AVOCAT
- SIREN
- 979 264 512
- SIRET (siège)
- 979 264 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41979264512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 264 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 15 QUAI Jean Moulin, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERRE AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de SERRE AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERRE AVOCAT
INSEEÉtablissements de SERRE AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
979 264 512 00018 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SERRE AVOCAT
INPIComptes annuels de SERRE AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERRE AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERRE AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERRE AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERRE AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 février 2019 · N° 15/10833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 06 septembre 2018 · N° 18/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2018 · N° 16/02454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2018 · N° 16/21080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2017 · N° 15/21446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/07995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 février 2016 · N° 15/07049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/15626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERRE AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERRE AVOCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur SERRE AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SERRE AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SERRE AVOCAT est 979 264 512. Le SIRET de son siège social est 979 264 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41979264512.
Qui dirige SERRE AVOCAT ?
SERRE AVOCAT est dirigée par Anne-Charlotte Serre, gérant.
Où se situe le siège social de SERRE AVOCAT ?
Le siège social de SERRE AVOCAT est situé 15 QUAI Jean Moulin, 69002 Lyon 2e Arrondissement.
SERRE AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERRE AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERRE AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERRE AVOCAT.
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