SERTIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 898 081, SERTIC est une SARL créée le 10 août 1994. Elle est domiciliée Centre d Activites de la Platier Centre d Activites, 42320 La Grand Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.
Fiche d'identité de SERTIC
INSEE- Dénomination
- SERTIC
- SIREN
- 397 898 081
- SIRET (siège)
- 397 898 081 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33397898081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 898 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 10 août 1994
- Siège social
- CENTRE D ACTIVITES DE LA PLATIER CENTRE D ACTIVITES, 42320, LA GRAND CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERTIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERTIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42320 LA GRAND CROIXSiègeFermé
397 898 081 00013 · ouvert le 25 juillet 1994 · NAF 283C
Documents juridiques de SERTIC
INPIComptes annuels de SERTIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERTIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERTIC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 26 février 2026 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/06260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERTIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1994
Questions fréquentes sur SERTIC
Quel est le numéro SIREN de SERTIC ?
Le numéro SIREN de SERTIC est 397 898 081. Le SIRET de son siège social est 397 898 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33397898081.
Où se situe le siège social de SERTIC ?
Le siège social de SERTIC est situé Centre d Activites de la Platier Centre d Activites, 42320 La Grand Croix.
SERTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SERTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERTIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERTIC.
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