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SERVAL

Active
Siren503 434 334Société civile74270 FRANGYCréée le 18 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,1 k€
Effectif
Non publié

SERVAL est une société civile immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 434 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Basse, 74270 Frangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE PERRET, gérant.

Fiche d'identité de SERVAL

Dénomination
SERVAL
SIREN
503 434 334
SIRET (siège)
503 434 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16503434334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 434 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2008
Siège social
120 RUE BASSE, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVAL

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAL

SP

SERGE PERRET

Gérant

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

VV

VALERIE VUILLERMOZ

Gérant

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    503 434 334 00010 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur SERVAL

Quel est le numéro SIREN de SERVAL ?

Le numéro SIREN de SERVAL est 503 434 334. Le SIRET de son siège social est 503 434 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16503434334.

Qui dirige SERVAL ?

SERVAL est dirigée par SERGE PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SERVAL ?

Le siège social de SERVAL est situé 120 rue Basse, 74270 Frangy.

SERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAL.

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