CheckersProcédures

SERVAT JACQUES

Active
Siren427 456 488Entrepreneur individuel73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVAT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1991 sous le numéro SIREN 427 456 488. Elle est domiciliée à Fontcouverte-la-Toussuire (73300). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVAT JACQUES

Dénomination
SERVAT JACQUES
SIREN
427 456 488
SIRET (siège)
427 456 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85427456488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 456 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1991
Siège social
73300, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SERVAT JACQUES

Location de logements

Finances de SERVAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVAT JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeFermé

    427 456 488 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A

  • 42300 ROANNEFermé

    427 456 488 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SERVAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SERVAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SERVAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SERVAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SERVAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SERVAT JACQUES est 427 456 488. Le SIRET de son siège social est 427 456 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85427456488.

Où se situe le siège social de SERVAT JACQUES ?

Le siège social de SERVAT JACQUES est situé 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.

SERVAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAT JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Fontcouverte-la-Toussuire

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Fontcouverte-la-Toussuire

Entreprises du même secteur à Fontcouverte-la-Toussuire

Entreprises à Fontcouverte-la-Toussuire

Toutes les entreprises à Fontcouverte-la-Toussuire