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SERVAT SA

Active
Siren302 097 126SA45750 ST PRYVE ST MESMINCréée le 25 mars 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SERVAT SA est une SA immatriculée le 25 mars 1975 sous le numéro SIREN 302 097 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 328 rue des Moulins Zac la Nivelle, 45750 St Pryve St Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVAT SA

Dénomination
SERVAT SA
SIREN
302 097 126
SIRET (siège)
302 097 126 00031
N° TVA intracommunautaire
FR20302097126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 097 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453F
Date de création
25 mars 1975
Siège social
328 RUE DES MOULINS ZAC LA NIVELLE, 45750, ST PRYVE ST MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SERVAT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SERVAT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SERVAT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45750 ST PRYVE ST MESMINSiègeFermé

    302 097 126 00031 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 453F

Documents juridiques de SERVAT SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SERVAT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SERVAT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVAT SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00735

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00864

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre section A

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01880

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02948

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01966

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01661

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00694

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00040

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond

    Décision du 12 février 2026 · N° 2026000521

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025011255

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00387

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02703

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00568

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/00792

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/08151

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 17e chambre

    Décision du 04 février 2015 · N° 13/03090

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 27 mars 1991 · N° 89-19.131

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SERVAT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1975

Questions fréquentes sur SERVAT SA

Quel est le numéro SIREN de SERVAT SA ?

Le numéro SIREN de SERVAT SA est 302 097 126. Le SIRET de son siège social est 302 097 126 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20302097126.

Où se situe le siège social de SERVAT SA ?

Le siège social de SERVAT SA est situé 328 rue des Moulins Zac la Nivelle, 45750 St Pryve St Mesmin.

SERVAT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVAT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVAT SA.

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