SERVEL EXPLOITATION
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 5,0 k€
SERVEL EXPLOITATION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 538 750. Elle est domiciliée Mas de Duc, 13310 Saint Martin de Crau. SERVEL EXPLOITATION relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PASCAL SERVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SERVEL EXPLOITATION
INSEE- Dénomination
- SERVEL EXPLOITATION
- SIREN
- 852 538 750
- SIRET (siège)
- 852 538 750 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93852538750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 538 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 juillet 2019
- Siège social
- MAS DE DUC, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVEL EXPLOITATION
Exploitation agricole culture et élevage associés
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Finances de SERVEL EXPLOITATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVEL EXPLOITATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SERVEL EXPLOITATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif
852 538 750 00013 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SERVEL EXPLOITATION
INPIConformité de SERVEL EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVEL EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVEL EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/11909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/17373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 15/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 15/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-22.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-11.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVEL EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVEL EXPLOITATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2019
Questions fréquentes sur SERVEL EXPLOITATION
Quel est le numéro SIREN de SERVEL EXPLOITATION ?
Le numéro SIREN de SERVEL EXPLOITATION est 852 538 750. Le SIRET de son siège social est 852 538 750 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93852538750.
Qui dirige SERVEL EXPLOITATION ?
SERVEL EXPLOITATION est dirigée par PASCAL SERVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVEL EXPLOITATION ?
Le siège social de SERVEL EXPLOITATION est situé Mas de Duc, 13310 Saint Martin de Crau.
SERVEL EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVEL EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVEL EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVEL EXPLOITATION.
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