SERVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 450 798 087. Elle est domiciliée 1 PL 1 PL Broglie STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. RAFAEL CHAVES CASADO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SERVES
INSEE- Dénomination
- SERVES
- SIREN
- 450 798 087
- SIRET (siège)
- 450 798 087 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00450798087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 798 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- 1 PL 1 PL Broglie STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVES
INSEEÉtablissements de SERVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
450 798 087 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 930D
Documents juridiques de SERVES
INPIComptes annuels de SERVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/08315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-40.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 88-12.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur SERVES
Quel est le numéro SIREN de SERVES ?
Le numéro SIREN de SERVES est 450 798 087. Le SIRET de son siège social est 450 798 087 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450798087.
Qui dirige SERVES ?
SERVES est dirigée par RAFAEL CHAVES CASADO, gérant.
Où se situe le siège social de SERVES ?
Le siège social de SERVES est situé 1 PL 1 PL Broglie STRASBOURG, 67000 Strasbourg.
SERVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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