SERVIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 946 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld Bordeneuve, 31190 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de SERVIBAT
INSEE- Dénomination
- SERVIBAT
- SIREN
- 507 946 085
- SIRET (siège)
- 507 946 085 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR83507946085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 946 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 0000 LD BORDENEUVE, 31190, MIREMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SERVIBAT
TVX PLATRERIE D INTERIEUR
Finances de SERVIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIBAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Kévin nom d'usage : FEYTOUT Kévin.. Gérant : MASSAT Ludovic nom d'usage : MASSAT Ludovic FEYTOUT
FEYTOUT Kévin nom d'usage · de septembre 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SERVIBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 MIREMONTSiègeActif
507 946 085 00036 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4331Z
- 31190 MIREMONTFermé
507 946 085 00010 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4331Z
- 31810 VENERQUEFermé
507 946 085 00028 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SERVIBAT
INPIComptes annuels de SERVIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/07557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-22.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 19/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MASSAT Ludovic nom d'usage : MASSAT Ludovic n'est plus gérant. ARNAUD Fabrice nom d'usage : ARNAUD Fabrice devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FEYTOUT Kévin nom d'usage : FEYTOUT Kévin n'est plus gérant.. ARNAUD Olivier nom d'usage : ARNAUD Olivier devient gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur SERVIBAT
Quel est le numéro SIREN de SERVIBAT ?
Le numéro SIREN de SERVIBAT est 507 946 085. Le SIRET de son siège social est 507 946 085 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83507946085.
Où se situe le siège social de SERVIBAT ?
Le siège social de SERVIBAT est situé 0000 Ld Bordeneuve, 31190 Miremont.
SERVIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIBAT.
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