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SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Active
Siren792 666 927SAS30500 SAINT-AMBROIXCréée le 24 avril 2013

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Documents
Capital social
200 €

SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 666 927. Son siège social est situé 380 Che du Ranquet, 30500 Saint-Ambroix. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). La direction est assurée par JEAN-PAUL ELISSEIEFF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Dénomination
SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION
SIREN
792 666 927
SIRET (siège)
792 666 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09792666927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 666 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
24 avril 2013
Siège social
380 CHE DU RANQUET, 30500, SAINT-AMBROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

La distribution, la promotion et la vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, en gros, demi-gros et au détail, auprès des professionnels et des particuliers.

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Finances de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

JE

JEAN-PAUL ELISSEIEFF

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif

    792 666 927 00019 · ouvert le 27 mars 2013 · NAF 4719B

Documents juridiques de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Conformité de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2017. Clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est 792 666 927. Le SIRET de son siège social est 792 666 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792666927.

Qui dirige SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION ?

SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est dirigée par JEAN-PAUL ELISSEIEFF, président de sas.

Où se situe le siège social de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION ?

Le siège social de SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est situé 380 Che du Ranquet, 30500 Saint-Ambroix.

SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICE DE LIBRE DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.