SERVICES TOITURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SERVICES TOITURES est une SARL immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 370 275. Son siège social est situé Ctr Cap Sud Avig Aff. Rn 7 la Cristole, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.
Fiche d'identité de SERVICES TOITURES
INSEE- Dénomination
- SERVICES TOITURES
- SIREN
- 419 370 275
- SIRET (siège)
- 419 370 275 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79419370275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 370 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 21 septembre 1998
- Siège social
- CTR CAP SUD AVIG AFF. RN 7 LA CRISTOLE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SERVICES TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES TOITURES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SERVICES TOITURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
419 370 275 00010 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 452K
Documents juridiques de SERVICES TOITURES
INPIComptes annuels de SERVICES TOITURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVICES TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVICES TOITURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVICES TOITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVICES TOITURES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVICES TOITURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1998
Questions fréquentes sur SERVICES TOITURES
Quel est le numéro SIREN de SERVICES TOITURES ?
Le numéro SIREN de SERVICES TOITURES est 419 370 275. Le SIRET de son siège social est 419 370 275 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79419370275.
Où se situe le siège social de SERVICES TOITURES ?
Le siège social de SERVICES TOITURES est situé Ctr Cap Sud Avig Aff. Rn 7 la Cristole, 84000 Avignon.
SERVICES TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVICES TOITURES.
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