SERVICES VERTS DU POTAGER
ActiveSERVICES VERTS DU POTAGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 255 876. Elle est domiciliée 3 rue Louis Lachenal, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.
Fiche d'identité de SERVICES VERTS DU POTAGER
INSEE- Dénomination
- SERVICES VERTS DU POTAGER
- SIREN
- 449 255 876
- SIRET (siège)
- 449 255 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73449255876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 255 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- 3 RUE LOUIS LACHENAL, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SERVICES VERTS DU POTAGER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVICES VERTS DU POTAGER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SERVICES VERTS DU POTAGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
449 255 876 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 014B
Documents juridiques de SERVICES VERTS DU POTAGER
INPIConformité de SERVICES VERTS DU POTAGER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES VERTS DU POTAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES VERTS DU POTAGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVICES VERTS DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SERVICES VERTS DU POTAGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Larue Dominique pour une durée de 4 ans.
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur SERVICES VERTS DU POTAGER
Quel est le numéro SIREN de SERVICES VERTS DU POTAGER ?
Le numéro SIREN de SERVICES VERTS DU POTAGER est 449 255 876. Le SIRET de son siège social est 449 255 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449255876.
Où se situe le siège social de SERVICES VERTS DU POTAGER ?
Le siège social de SERVICES VERTS DU POTAGER est situé 3 rue Louis Lachenal, 14000 Caen.
SERVICES VERTS DU POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVICES VERTS DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVICES VERTS DU POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES VERTS DU POTAGER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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