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SERVICES VERTS DU POTAGER

Active
Siren449 255 876SARL14000 CAENCréée le 01 août 2003

Documents

SERVICES VERTS DU POTAGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 255 876. Elle est domiciliée 3 rue Louis Lachenal, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de SERVICES VERTS DU POTAGER

Dénomination
SERVICES VERTS DU POTAGER
SIREN
449 255 876
SIRET (siège)
449 255 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73449255876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 255 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 août 2003
Siège social
3 RUE LOUIS LACHENAL, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SERVICES VERTS DU POTAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SERVICES VERTS DU POTAGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SERVICES VERTS DU POTAGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    449 255 876 00012 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 014B

Documents juridiques de SERVICES VERTS DU POTAGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SERVICES VERTS DU POTAGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SERVICES VERTS DU POTAGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Larue Dominique pour une durée de 4 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SERVICES VERTS DU POTAGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SERVICES VERTS DU POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SERVICES VERTS DU POTAGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Larue Dominique pour une durée de 4 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SERVICES VERTS DU POTAGER

Quel est le numéro SIREN de SERVICES VERTS DU POTAGER ?

Le numéro SIREN de SERVICES VERTS DU POTAGER est 449 255 876. Le SIRET de son siège social est 449 255 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449255876.

Où se situe le siège social de SERVICES VERTS DU POTAGER ?

Le siège social de SERVICES VERTS DU POTAGER est situé 3 rue Louis Lachenal, 14000 Caen.

SERVICES VERTS DU POTAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SERVICES VERTS DU POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SERVICES VERTS DU POTAGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SERVICES VERTS DU POTAGER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.