SERVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SERVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 728 625. Elle est domiciliée 1 RUE DE LA DOUANE - MAISON "LE POSTE" -Maison "le Poste", 56640 Arzon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GWENAELLE DENIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SERVIGNE
INSEE- Dénomination
- SERVIGNE
- SIREN
- 902 728 625
- SIRET (siège)
- 902 728 625 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13902728625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 728 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2021
- Siège social
- 1 RUE DE LA DOUANE - MAISON "LE POSTE" -Maison "le Poste", 56640, ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SERVIGNE
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, gestion, administration et cession de ces participations, souscription de tous emprunts pour financer des acquisitions, souscriptions, et pour la gestion de son patrimoine, constitution de sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscription, entretiens, rénovations et travaux afférents aux biens.
Finances de SERVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SERVIGNE
INSEEHDC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SERVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
902 728 625 00010 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SERVIGNE
INPIComptes annuels de SERVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SERVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SERVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SERVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SERVIGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/07055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025003336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025003337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SERVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SERVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2021-08-11
- création
Date d'effet : 01 septembre 2021
Questions fréquentes sur SERVIGNE
Quel est le numéro SIREN de SERVIGNE ?
Le numéro SIREN de SERVIGNE est 902 728 625. Le SIRET de son siège social est 902 728 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13902728625.
Qui dirige SERVIGNE ?
SERVIGNE est dirigée par GWENAELLE DENIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SERVIGNE ?
Le siège social de SERVIGNE est situé 1 RUE DE LA DOUANE - MAISON "LE POSTE" -Maison "le Poste", 56640 Arzon.
SERVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SERVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SERVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SERVIGNE.
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