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SESAM

Active
Siren483 836 581SCI71400 AUTUNCréée le 29 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 836 581. Son siège social est situé 1 rue Carion, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DOMINGUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SESAM

Dénomination
SESAM
SIREN
483 836 581
SIRET (siège)
483 836 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09483836581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 836 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2005
Siège social
1 RUE CARION, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SESAM

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SESAM

SD

SEBASTIEN DOMINGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

SM

SANDRINE MANGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

Établissements de SESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    483 836 581 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur SESAM

Quel est le numéro SIREN de SESAM ?

Le numéro SIREN de SESAM est 483 836 581. Le SIRET de son siège social est 483 836 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483836581.

Qui dirige SESAM ?

SESAM est dirigée par SEBASTIEN DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SESAM ?

Le siège social de SESAM est situé 1 rue Carion, 71400 Autun.

SESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESAM.

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