SESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SESMA est une SARL immatriculée le 7 janvier 1983 sous le numéro SIREN 326 153 368. Son siège social est situé AV avenue Pierre-Brossolette, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. Elle est dirigée par ERICK BENHAMOU, gérant.
Fiche d'identité de SESMA
INSEE- Dénomination
- SESMA
- SIREN
- 326 153 368
- SIRET (siège)
- 326 153 368 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67326153368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 153 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 07 janvier 1983
- Siège social
- AV avenue Pierre-Brossolette, 83300, Draguignan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SESMA
INSEEÉtablissements de SESMA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83300 DraguignanSiègeFermé
326 153 368 00013 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 741G
- 83300 DRAGUIGNANFermé
326 153 368 00021 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 521D
- 83300 DRAGUIGNANFermé
326 153 368 00039 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 521D
Documents juridiques de SESMA
INPIComptes annuels de SESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SESMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-19.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 00-17.882
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-40.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-13.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SESMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1983
Questions fréquentes sur SESMA
Quel est le numéro SIREN de SESMA ?
Le numéro SIREN de SESMA est 326 153 368. Le SIRET de son siège social est 326 153 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326153368.
Qui dirige SESMA ?
SESMA est dirigée par ERICK BENHAMOU, gérant.
Où se situe le siège social de SESMA ?
Le siège social de SESMA est situé AV avenue Pierre-Brossolette, 83300 Draguignan.
SESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SESMA.
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