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SETA

Active
Siren521 860 403549974300 CLUSESCréée le 08 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2009, identifiée par le SIREN 521 860 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Gare, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SETA

Dénomination
SETA
SIREN
521 860 403
SIRET (siège)
521 860 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57521860403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 860 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
10 AV DE LA GARE, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeFermé

    521 860 403 00018 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de SETA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2011. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    ANGHELONE François JOSEPH nom d'usage : ANGHELONE François n'est plus gérant.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2009-12-08

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SETA

Quel est le numéro SIREN de SETA ?

Le numéro SIREN de SETA est 521 860 403. Le SIRET de son siège social est 521 860 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57521860403.

Où se situe le siège social de SETA ?

Le siège social de SETA est situé 10 av de la Gare, 74300 Cluses.

SETA est-elle toujours en activité ?

Oui, SETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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