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SETAVRIL

Active
Siren840 609 739Société civile69250 MONTANAYCréée le 25 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 609 739, SETAVRIL est une société civile créée le 25 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 478 Che du Pont des Biches, 69250 Montanay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-FRANCOIS MORIVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETAVRIL

Dénomination
SETAVRIL
SIREN
840 609 739
SIRET (siège)
840 609 739 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46840609739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 609 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juin 2018
Siège social
478 CHE DU PONT DES BICHES, 69250, MONTANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETAVRIL

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Finances de SETAVRIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETAVRIL

NB

NATHALIE BRABANT

Autre

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MORIVAL

Gérant

Depuis la création (25 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SETAVRIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 MONTANAYSiègeActif

    840 609 739 00015 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SETAVRIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SETAVRIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETAVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETAVRIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETAVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETAVRIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETAVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETAVRIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2018

Questions fréquentes sur SETAVRIL

Quel est le numéro SIREN de SETAVRIL ?

Le numéro SIREN de SETAVRIL est 840 609 739. Le SIRET de son siège social est 840 609 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840609739.

Qui dirige SETAVRIL ?

SETAVRIL est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORIVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SETAVRIL ?

Le siège social de SETAVRIL est situé 478 Che du Pont des Biches, 69250 Montanay.

SETAVRIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SETAVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETAVRIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETAVRIL.

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