SETD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 692 184. Son siège social est situé 24 av du Huit Mai 1945 Centre Affaire Entrepole, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de SETD
INSEE- Dénomination
- SETD
- SIREN
- 523 692 184
- SIRET (siège)
- 523 692 184 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59523692184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 692 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 25 juin 2010
- Siège social
- 24 AV DU HUIT MAI 1945 CENTRE AFFAIRE ENTREPOLE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SETD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
523 692 184 00014 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de SETD
INPIComptes annuels de SETD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2010 · N° 09/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-40.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-42.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-25
- création
Date d'effet : 25 juin 2010
Questions fréquentes sur SETD
Quel est le numéro SIREN de SETD ?
Le numéro SIREN de SETD est 523 692 184. Le SIRET de son siège social est 523 692 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59523692184.
Où se situe le siège social de SETD ?
Le siège social de SETD est situé 24 av du Huit Mai 1945 Centre Affaire Entrepole, 95200 Sarcelles.
SETD est-elle toujours en activité ?
Oui, SETD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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