SETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SETE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2026, identifiée par le SIREN 100 979 939. Elle est domiciliée 14 RUE de la Caverne, 97460 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par BENOIT EUPHRASIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETE
INSEE- Dénomination
- SETE
- SIREN
- 100 979 939
- SIRET (siège)
- 100 979 939 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02100979939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 979 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 février 2026
- Siège social
- 14 RUE de la Caverne, 97460, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
HOLDING EUPHRASIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 Saint-PaulSiègeActif
100 979 939 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETE
INPIComptes annuels de SETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2026 · N° J2026000530
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025011617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 avril 2026 · N° 19/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 15/02896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 février 2026 · N° 2026005795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025013402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/02699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 18/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025000208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 août 2025 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025000109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024007302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024006562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/51935
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007557
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024006808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024006368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025002866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024003403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025003335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024006302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001904
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024017316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024012203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/16167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/12619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 août 2024 · N° 23/08081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/08562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/11989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/09375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/08092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 18/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 17/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/04446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/04690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 11 octobre 2018 · N° 15/09654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-86.910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-18.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-44.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-15.936
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 87-44.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2026
Questions fréquentes sur SETE
Quel est le numéro SIREN de SETE ?
Le numéro SIREN de SETE est 100 979 939. Le SIRET de son siège social est 100 979 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02100979939.
Qui dirige SETE ?
SETE est dirigée par BENOIT EUPHRASIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETE ?
Le siège social de SETE est situé 14 RUE de la Caverne, 97460 Saint-Paul.
SETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Paul
- CAPRIONA97460 Saint-PaulCA 1,4 M€
- N&N CAPITAL97434 Saint-PaulCA 353 k€
- HOLDING LMC97434 Saint-PaulCA 128 k€
- HOLDING DUMAS33390 Saint-PaulCA 117 k€
- RAO97434 Saint-PaulCA 55,0 k€
- ALK97460 Saint-PaulCA 0 €
- CONSEIL BVPC97411 Saint-PaulCA 0 €
- JMH INVEST97434 Saint-PaulCA 0 €
- JULS & CO.RE97460 Saint-PaulCA 0 €
- LAFOSSE & T.M97434 Saint-PaulCA 0 €
