SETEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 853 089, SETEF est une 5499 créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue Vaillant Couturier Numero 112-120, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de SETEF
INSEE- Dénomination
- SETEF
- SIREN
- 311 853 089
- SIRET (siège)
- 311 853 089 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR02311853089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 853 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 112 RUE VAILLANT COUTURIER NUMERO 112-120, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETEF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
311 853 089 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602L
- 93240 STAINSFermé
311 853 089 00036 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 602L
Documents juridiques de SETEF
INPIComptes annuels de SETEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETEF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/02837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SETEF
Quel est le numéro SIREN de SETEF ?
Le numéro SIREN de SETEF est 311 853 089. Le SIRET de son siège social est 311 853 089 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02311853089.
Où se situe le siège social de SETEF ?
Le siège social de SETEF est situé 112 rue Vaillant Couturier Numero 112-120, 93130 Noisy-le-Sec.
SETEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SETEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETEF.
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