SETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SETH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 172 357. Elle est domiciliée 0000 Village, 31290 Cessales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 335Z.
Fiche d'identité de SETH
INSEE- Dénomination
- SETH
- SIREN
- 451 172 357
- SIRET (siège)
- 451 172 357 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35451172357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 172 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 17 décembre 2003
- Siège social
- 0000 VILLAGE, 31290, CESSALES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SETH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31290 CESSALESSiègeFermé
451 172 357 00027 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 335Z
- 31290 AVIGNONET-LAURAGAISFermé
451 172 357 00019 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 335Z
Documents juridiques de SETH
INPIComptes annuels de SETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-19.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SENANT Eric nom d'usage : SENANT n'est plus gérant. SENANT Eric nom d'usage : SENANT devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 17 décembre 2003
Questions fréquentes sur SETH
Quel est le numéro SIREN de SETH ?
Le numéro SIREN de SETH est 451 172 357. Le SIRET de son siège social est 451 172 357 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451172357.
Où se situe le siège social de SETH ?
Le siège social de SETH est situé 0000 Village, 31290 Cessales.
SETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETH.
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