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SETIERS

Active
Siren510 839 715SCI19290 SAINT-SETIERSCréée le 03 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 839 715, SETIERS est une SCI créée le 3 mars 2009. Elle est domiciliée ., 19290 Saint-Setiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BOUSSEMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETIERS

Dénomination
SETIERS
SIREN
510 839 715
SIRET (siège)
510 839 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55510839715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 839 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2009
Siège social
., 19290, SAINT-SETIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETIERS

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location-vente, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, mise en valeur de biens immobiliers et opérations les facilitant (ouverture de crédits...)

Finances de SETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETIERS

JB

JEAN-FRANCOIS BOUSSEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2009) · 17 ans

LC

LILIANE CHAPELLE

Autre

Depuis la création (03 mars 2009) · 17 ans

AM

AUDE MICHON

Autre

Depuis la création (03 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SETIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19290 SAINT-SETIERSSiègeActif

    510 839 715 00016 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SETIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2009

Questions fréquentes sur SETIERS

Quel est le numéro SIREN de SETIERS ?

Le numéro SIREN de SETIERS est 510 839 715. Le SIRET de son siège social est 510 839 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55510839715.

Qui dirige SETIERS ?

SETIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUSSEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SETIERS ?

Le siège social de SETIERS est situé ., 19290 Saint-Setiers.

SETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETIERS.

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