CheckersLiquidations

SCI COURCELLES MOULIGNON

Active
Siren409 522 661SCI19290 SAINT-SETIERSCréée le 28 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI COURCELLES MOULIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 522 661. Elle est domiciliée Feyssac, 19290 Saint-Setiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELOISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURCELLES MOULIGNON

Dénomination
SCI COURCELLES MOULIGNON
SIREN
409 522 661
SIRET (siège)
409 522 661 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42409522661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 522 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1996
Siège social
FEYSSAC, 19290, SAINT-SETIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURCELLES MOULIGNON

propriete,administration et exploitation par bail ou autrement de l'immeuble de quincy-voisins,1 route de pont aux dames.

Finances de SCI COURCELLES MOULIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURCELLES MOULIGNON

DD

DOMINIQUE DELOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

FL

FRANCOIS LEYRAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI COURCELLES MOULIGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19290 SAINT-SETIERSSiègeActif

    409 522 661 00027 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 77860 QUINCY-VOISINSFermé

    409 522 661 00019 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURCELLES MOULIGNON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURCELLES MOULIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURCELLES MOULIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURCELLES MOULIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURCELLES MOULIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURCELLES MOULIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURCELLES MOULIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURCELLES MOULIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-30

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI COURCELLES MOULIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI COURCELLES MOULIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI COURCELLES MOULIGNON est 409 522 661. Le SIRET de son siège social est 409 522 661 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409522661.

Qui dirige SCI COURCELLES MOULIGNON ?

SCI COURCELLES MOULIGNON est dirigée par DOMINIQUE DELOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURCELLES MOULIGNON ?

Le siège social de SCI COURCELLES MOULIGNON est situé Feyssac, 19290 Saint-Setiers.

SCI COURCELLES MOULIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURCELLES MOULIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURCELLES MOULIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURCELLES MOULIGNON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Setiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Setiers

Entreprises du même secteur à Saint-Setiers

Entreprises à Saint-Setiers

Toutes les entreprises à Saint-Setiers