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SETIL

Active
Siren521 008 888SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 16 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 008 888, SETIL est une SCI créée le 16 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 610 Che de Pecau, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN MASINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SETIL

Dénomination
SETIL
SIREN
521 008 888
SIRET (siège)
521 008 888 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07521008888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 008 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2010
Siège social
610 CHE DE PECAU, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETIL

Acquisition vente administration construction gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SETIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETIL

SM

SEBASTIEN MASINI

Gérant

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

JM

JEAN-MARC MASINI

Autre

Depuis la création (16 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SETIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    521 008 888 00013 · ouvert le 03 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SETIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-03-03

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2010

Questions fréquentes sur SETIL

Quel est le numéro SIREN de SETIL ?

Le numéro SIREN de SETIL est 521 008 888. Le SIRET de son siège social est 521 008 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07521008888.

Qui dirige SETIL ?

SETIL est dirigée par SEBASTIEN MASINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SETIL ?

Le siège social de SETIL est situé 610 Che de Pecau, 47240 Bon-Encontre.

SETIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SETIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETIL.

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