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SETIX II

Active
Siren378 817 829SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 13 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SETIX II est une SCI immatriculée le 13 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 817 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HOUE PIERRE JOEL ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de SETIX II

Dénomination
SETIX II
SIREN
378 817 829
SIRET (siège)
378 817 829 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44378817829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 817 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1990
Siège social
73 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETIX II

L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion, de leur administration par bail, location ou autrement.

Finances de SETIX II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETIX II

H

HOUE PIERRE JOEL ROBERT

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SETIX II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    378 817 829 00013 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SETIX II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SETIX II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETIX II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETIX II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETIX II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETIX II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETIX II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETIX II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1990

Questions fréquentes sur SETIX II

Quel est le numéro SIREN de SETIX II ?

Le numéro SIREN de SETIX II est 378 817 829. Le SIRET de son siège social est 378 817 829 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44378817829.

Qui dirige SETIX II ?

SETIX II est dirigée par HOUE PIERRE JOEL ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SETIX II ?

Le siège social de SETIX II est situé 73 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

SETIX II est-elle toujours en activité ?

Oui, SETIX II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETIX II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETIX II.

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