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SETMETAL

Active
Siren789 105 855SAS57490 L'HOPITALCréée le 08 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SETMETAL est une SAS immatriculée le 8 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 105 855. Son siège social est situé 73 rue de Metz l Hopital, 57490 L'Hopital. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par DIEGO PATTI, président de sas.

Fiche d'identité de SETMETAL

Dénomination
SETMETAL
SIREN
789 105 855
SIRET (siège)
789 105 855 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82789105855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 105 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
73 RUE DE METZ L HOPITAL, 57490, L'HOPITAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETMETAL

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Finances de SETMETAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETMETAL

DP

DIEGO PATTI

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

R

RACCIO

directeur général · de novembre 2012 à août 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SETMETAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57490 L'HOPITALSiègeActif

    789 105 855 00017 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 3320A

Documents juridiques de SETMETAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SETMETAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETMETAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETMETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2015. Clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/2015 000720

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2015/342

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETMETAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETMETAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2016 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf : COM 1/2015 000720

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R.622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2015/342

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 février 2016 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    président : PATTI (Diego)

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur SETMETAL

Quel est le numéro SIREN de SETMETAL ?

Le numéro SIREN de SETMETAL est 789 105 855. Le SIRET de son siège social est 789 105 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82789105855.

Qui dirige SETMETAL ?

SETMETAL est dirigée par DIEGO PATTI, président de sas.

Où se situe le siège social de SETMETAL ?

Le siège social de SETMETAL est situé 73 rue de Metz l Hopital, 57490 L'Hopital.

SETMETAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SETMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETMETAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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