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SETOBAT

Active
Siren331 800 995SARL31500 TOULOUSECréée le 04 mars 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SETOBAT est une SARL immatriculée le 4 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 800 995. Elle est domiciliée 11 av Camille Pujol, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. La direction est assurée par ERIC MOULLIN TRAFFORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SETOBAT

Dénomination
SETOBAT
SIREN
331 800 995
SIRET (siège)
331 800 995 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55331800995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 800 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
04 mars 1985
Siège social
11 AV CAMILLE PUJOL, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETOBAT

Entretien, travaux, organisation, agencement dans le domaine du bâtiment. Toutes opérations de marchand de biens, toutes opérations industrielles, commerciales.

Finances de SETOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETOBAT

EM

ERIC MOULLIN TRAFFORT

Gérant

Depuis la création (04 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SETOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    331 800 995 00028 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SETOBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SETOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2015. Clôturée le 30 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SETOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETOBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1985

Questions fréquentes sur SETOBAT

Quel est le numéro SIREN de SETOBAT ?

Le numéro SIREN de SETOBAT est 331 800 995. Le SIRET de son siège social est 331 800 995 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55331800995.

Qui dirige SETOBAT ?

SETOBAT est dirigée par ERIC MOULLIN TRAFFORT, gérant.

Où se situe le siège social de SETOBAT ?

Le siège social de SETOBAT est situé 11 av Camille Pujol, 31500 Toulouse.

SETOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SETOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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