SETP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SETP est une SARL immatriculée le 4 février 2014 sous le numéro SIREN 800 158 073. Son siège social est situé 5 rue Sere de Rivieres, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par SALAH OUEJJIT, liquidateur.
Fiche d'identité de SETP
INSEE- Dénomination
- SETP
- SIREN
- 800 158 073
- SIRET (siège)
- 800 158 073 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02800158073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 158 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 04 février 2014
- Siège social
- 5 RUE SERE DE RIVIERES, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETP
TRAVAUX PUBLIC ET VRD
Finances de SETP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETP
INSEEÉtablissements de SETP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
800 158 073 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4312A
Documents juridiques de SETP
INPIComptes annuels de SETP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/19521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2022004030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2010 · N° 07/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 1989 · N° 88-82.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2014
Questions fréquentes sur SETP
Quel est le numéro SIREN de SETP ?
Le numéro SIREN de SETP est 800 158 073. Le SIRET de son siège social est 800 158 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02800158073.
Qui dirige SETP ?
SETP est dirigée par SALAH OUEJJIT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SETP ?
Le siège social de SETP est situé 5 rue Sere de Rivieres, 83400 Hyeres.
SETP est-elle toujours en activité ?
Oui, SETP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETP.
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