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SETTE DOMINIQUE

Active
Siren921 393 997Entrepreneur individuel69630 CHAPONOSTCréée le 15 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETTE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 393 997. Elle est domiciliée 21 rue des Iris, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SETTE DOMINIQUE

Dénomination
SETTE DOMINIQUE
SIREN
921 393 997
SIRET (siège)
921 393 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66921393997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 393 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 novembre 2022
Siège social
21 RUE DES IRIS, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SETTE DOMINIQUE

Location de logements

Finances de SETTE DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTE DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTE DOMINIQUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    921 393 997 00017 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820A

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEActif

    921 393 997 00025 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SETTE DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SETTE DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTE DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SETTE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2022

Questions fréquentes sur SETTE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SETTE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SETTE DOMINIQUE est 921 393 997. Le SIRET de son siège social est 921 393 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66921393997.

Où se situe le siège social de SETTE DOMINIQUE ?

Le siège social de SETTE DOMINIQUE est situé 21 rue des Iris, 69630 Chaponost.

SETTE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTE DOMINIQUE.

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