SETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SETTI est une SCI immatriculée le 2 février 2018 sous le numéro SIREN 835 011 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD ESSITI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETTI
INSEE- Dénomination
- SETTI
- SIREN
- 835 011 081
- SIRET (siège)
- 835 011 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10835011081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 011 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2018
- Siège social
- 21 RUE DE BROGNARD, 25600, VIEUX-CHARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETTI
Acquisition et gestion d'immeubles et de biens immobiliers.
Finances de SETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETTI
INSEEÉtablissements de SETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif
835 011 081 00014 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETTI
INPIComptes annuels de SETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024009595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-20.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1993 · N° 93-81.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-02 · Début d'activité : 2018-01-29
- création
Date d'effet : 02 février 2018
Questions fréquentes sur SETTI
Quel est le numéro SIREN de SETTI ?
Le numéro SIREN de SETTI est 835 011 081. Le SIRET de son siège social est 835 011 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10835011081.
Qui dirige SETTI ?
SETTI est dirigée par MOURAD ESSITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETTI ?
Le siège social de SETTI est situé 21 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont.
SETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTI.
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