CLOS CHAMPETRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 880 204, CLOS CHAMPETRE est une SCI créée le 6 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fatih BENER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLOS CHAMPETRE
INSEE- Dénomination
- CLOS CHAMPETRE
- SIREN
- 884 880 204
- SIRET (siège)
- 884 880 204 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11884880204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 880 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 11 RUE DE BROGNARD, 25600, VIEUX-CHARMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLOS CHAMPETRE
Propriété location gestion
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Finances de CLOS CHAMPETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS CHAMPETRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLOS CHAMPETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif
884 880 204 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLOS CHAMPETRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLOS CHAMPETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS CHAMPETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLOS CHAMPETRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS CHAMPETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLOS CHAMPETRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENER Fatih ; Associé indéfiniment responsable : KBIROU Djamila
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur CLOS CHAMPETRE
Quel est le numéro SIREN de CLOS CHAMPETRE ?
Le numéro SIREN de CLOS CHAMPETRE est 884 880 204. Le SIRET de son siège social est 884 880 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11884880204.
Qui dirige CLOS CHAMPETRE ?
CLOS CHAMPETRE est dirigée par Fatih BENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLOS CHAMPETRE ?
Le siège social de CLOS CHAMPETRE est situé 11 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont.
CLOS CHAMPETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS CHAMPETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS CHAMPETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS CHAMPETRE.
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