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SETTIC

Active
Siren429 183 098SARL13130 BERRE L'ETANGCréée le 24 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SETTIC est une SARL immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 183 098. Son siège social est situé 1 av du Huit Mai 1945, 13130 Berre l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de SETTIC

Dénomination
SETTIC
SIREN
429 183 098
SIRET (siège)
429 183 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18429183098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 183 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
1 AV DU HUIT MAI 1945, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SETTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SETTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeFermé

    429 183 098 00012 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de SETTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SETTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SETTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SETTIC. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SETTIC

Quel est le numéro SIREN de SETTIC ?

Le numéro SIREN de SETTIC est 429 183 098. Le SIRET de son siège social est 429 183 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429183098.

Où se situe le siège social de SETTIC ?

Le siège social de SETTIC est situé 1 av du Huit Mai 1945, 13130 Berre l'Etang.

SETTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SETTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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