CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SETTIME est une 6540 immatriculée le 3 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 575 141. Elle est domiciliée 6 Che des Fourgs, 25210 Bonnetage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS RAMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SETTIME

Dénomination
SETTIME
SIREN
753 575 141
SIRET (siège)
753 575 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76753575141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 575 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2012
Siège social
6 CHE DES FOURGS, 25210, BONNETAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETTIME

Toutes activités d'achat, de vente, de location, de gestion, d'entretien, de réparation et d'exploitation de véhicules de sport, de compétition et assimilés; Toutes activités d'achat, de vente, de gestion, de conservation, de restauration et d'entretien de véhicules de collection; Toutes activités d'achat, de vente, de location, de gestion, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'aéronefs, ainsi que toutes opérations s'y rapportant; Toutes prestations de conseil, d'assistance, d'ingénierie, d'expertise et d'accompagnement ayant un lien direct ou indirect avec les activités ci-dessus; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Finances de SETTIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETTIME

FR

FRANCOIS RAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SETTIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 BONNETAGESiègeActif

    753 575 141 00019 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 4520A

Documents juridiques de SETTIME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SETTIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETTIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETTIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SETTIME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETTIME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : RAMBAUD François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-03 · Début d'activité : 2012-08-08

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2012

Questions fréquentes sur SETTIME

Quel est le numéro SIREN de SETTIME ?

Le numéro SIREN de SETTIME est 753 575 141. Le SIRET de son siège social est 753 575 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76753575141.

Qui dirige SETTIME ?

SETTIME est dirigée par FRANCOIS RAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SETTIME ?

Le siège social de SETTIME est situé 6 Che des Fourgs, 25210 Bonnetage.

SETTIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SETTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETTIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETTIME.