SETUBAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SETUBAL est une SCI immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 007 988. Son siège social est situé 62 RUE des Moines, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yacine MECHAHEB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SETUBAL
INSEE- Dénomination
- SETUBAL
- SIREN
- 993 007 988
- SIRET (siège)
- 993 007 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37993007988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 007 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 62 RUE des Moines, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SETUBAL
Acquisition, gestion et accessoirement la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SETUBAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SETUBAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de SETUBAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
993 007 988 00013 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SETUBAL
INPIComptes annuels de SETUBAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SETUBAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETUBAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-20.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SETUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SETUBAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-22
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur SETUBAL
Quel est le numéro SIREN de SETUBAL ?
Le numéro SIREN de SETUBAL est 993 007 988. Le SIRET de son siège social est 993 007 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993007988.
Qui dirige SETUBAL ?
SETUBAL est dirigée par Yacine MECHAHEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SETUBAL ?
Le siège social de SETUBAL est situé 62 RUE des Moines, 75017 Paris.
SETUBAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SETUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SETUBAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETUBAL.
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