SEURAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEURAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 432 911. Elle est domiciliée 95 rue la Boetie Chez Sogelo, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 514N.
Fiche d'identité de SEURAT
INSEE- Dénomination
- SEURAT
- SIREN
- 433 432 911
- SIRET (siège)
- 433 432 911 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68433432911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 432 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 514N
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- 95 RUE LA BOETIE CHEZ SOGELO, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SEURAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEURAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEURAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
433 432 911 00017 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 514N
- 06130 GRASSEFermé
433 432 911 00025 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 514N
- 92120 MONTROUGEFermé
433 432 911 00033 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 514N
Documents juridiques de SEURAT
INPIComptes annuels de SEURAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEURAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEURAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEURAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026L01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026016946
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026L01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025L03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEURAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2000
Marques déposées par SEURAT
INPISEURAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL I P F I L L
N° 3187902 · Déposée le 09 octobre 2002 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 09 octobre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEURAT
Quel est le numéro SIREN de SEURAT ?
Le numéro SIREN de SEURAT est 433 432 911. Le SIRET de son siège social est 433 432 911 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68433432911.
Où se situe le siège social de SEURAT ?
Le siège social de SEURAT est situé 95 rue la Boetie Chez Sogelo, 75008 Paris 8.
SEURAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SEURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEURAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEURAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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