SEUSSE Jean-Bernard
Active6820A · Location de logements
SEUSSE Jean-Bernard est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifié par le SIREN 933 512 907. Son siège social est situé 14 CHE de Fortune, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SEUSSE Jean-Bernard
INSEE- Dénomination
- SEUSSE Jean-Bernard
- SIREN
- 933 512 907
- SIRET (siège)
- 933 512 907 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32933512907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 512 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- 14 CHE de Fortune, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEUSSE Jean-Bernard
Location meublée non professionnelle
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Établissements de SEUSSE Jean-Bernard
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
933 512 907 00017 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820A
Conformité de SEUSSE Jean-Bernard
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEUSSE Jean-Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SEUSSE Jean-Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEUSSE Jean-Bernard
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur SEUSSE Jean-Bernard
Quel est le numéro SIREN de SEUSSE Jean-Bernard ?
Le numéro SIREN de SEUSSE Jean-Bernard est 933 512 907. Le SIRET de son siège social est 933 512 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32933512907.
Où se situe le siège social de SEUSSE Jean-Bernard ?
Le siège social de SEUSSE Jean-Bernard est situé 14 CHE de Fortune, 64100 Bayonne.
SEUSSE Jean-Bernard est-elle toujours en activité ?
Oui, SEUSSE Jean-Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEUSSE Jean-Bernard est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEUSSE Jean-Bernard.
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