SEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 339 010, SEVA est une SCI créée le 16 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 715 RTE Départementale No 10, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sergey SERGEYEV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEVA
INSEE- Dénomination
- SEVA
- SIREN
- 943 339 010
- SIRET (siège)
- 943 339 010 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41943339010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 339 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2025
- Siège social
- 715 RTE Départementale No 10, 13100, Saint-Marc-Jaumegarde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEVA
L'acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVA
INSEEÉtablissements de SEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Saint-Marc-JaumegardeSiègeActif
943 339 010 00010 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEVA
INPIComptes annuels de SEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025006442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2023 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/18644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2015 · N° 12/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juin 2012 · N° 11/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-43.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-45.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-12.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 89-10.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-14
- création
Date d'effet : 16 avril 2025
Questions fréquentes sur SEVA
Quel est le numéro SIREN de SEVA ?
Le numéro SIREN de SEVA est 943 339 010. Le SIRET de son siège social est 943 339 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41943339010.
Qui dirige SEVA ?
SEVA est dirigée par Sergey SERGEYEV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEVA ?
Le siège social de SEVA est situé 715 RTE Départementale No 10, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.
SEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVA.
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