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SEVAC

Active
Siren485 167 183SCI85110 SIGOURNAISCréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SEVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 167 183. Son siège social est situé rue de la Coussotiere, 85110 Sigournais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE COUTAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVAC

Dénomination
SEVAC
SIREN
485 167 183
SIRET (siège)
485 167 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71485167183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 167 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
RUE DE LA COUSSOTIERE, 85110, SIGOURNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAC

propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers. Acquisition, construction, rénovation de tous biens immobiliers.

Finances de SEVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAC

CC

CHRISTOPHE COUTAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

SP

STEPHANIE PICORON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SEVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 SIGOURNAISSiègeActif

    485 167 183 00014 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SEVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVAC. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SEVAC

Quel est le numéro SIREN de SEVAC ?

Le numéro SIREN de SEVAC est 485 167 183. Le SIRET de son siège social est 485 167 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71485167183.

Qui dirige SEVAC ?

SEVAC est dirigée par CHRISTOPHE COUTAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAC ?

Le siège social de SEVAC est situé rue de la Coussotiere, 85110 Sigournais.

SEVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAC.

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