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SEVAL 42

Active
Siren852 286 830SCI71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 286 830, SEVAL 42 est une SCI créée le 9 juillet 2019. Son siège social est situé 177 rue des cours, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE CONDEMINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEVAL 42

Dénomination
SEVAL 42
SIREN
852 286 830
SIRET (siège)
852 286 830 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60852286830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 286 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
177 RUE DES COURS, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAL 42

achat, gestion de biens immobiliers

Finances de SEVAL 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL 42

SC

SEVERINE CONDEMINE

Autre

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

AG

AURORE GUILLAUME

Autre

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

DG

DIMITRI GUILLAUME

Autre

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

AG

ALAIN GUILLAUME

Autre

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SEVAL 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    852 286 830 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAL 42

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAL 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAL 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL 42

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur SEVAL 42

Quel est le numéro SIREN de SEVAL 42 ?

Le numéro SIREN de SEVAL 42 est 852 286 830. Le SIRET de son siège social est 852 286 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60852286830.

Qui dirige SEVAL 42 ?

SEVAL 42 est dirigée par SEVERINE CONDEMINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAL 42 ?

Le siège social de SEVAL 42 est situé 177 rue des cours, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

SEVAL 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAL 42.

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