CheckersProcédures

SEVAL

Active
Siren440 605 491SARL16000 ANGOULEMECréée le 01 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 605 491, SEVAL est une SARL créée le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 B rue de la Corderie, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 361A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVAL

Dénomination
SEVAL
SIREN
440 605 491
SIRET (siège)
440 605 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07440605491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 605 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
45 B RUE DE LA CORDERIE, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    440 605 491 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 361A

Documents juridiques de SEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : GRONDIN Jean-Jacques

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SEVAL ?

Le numéro SIREN de SEVAL est 440 605 491. Le SIRET de son siège social est 440 605 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440605491.

Où se situe le siège social de SEVAL ?

Le siège social de SEVAL est situé 45 B rue de la Corderie, 16000 Angouleme.

SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Angouleme

Toutes les entreprises à Angouleme