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SEVAL

Active
Siren899 751 598SCI37100 TOURSCréée le 27 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 751 598, SEVAL est une SCI créée le 27 mai 2021. Elle est domiciliée 18 rue Jean Giraudoux, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MASC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVAL

Dénomination
SEVAL
SIREN
899 751 598
SIRET (siège)
899 751 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13899751598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 751 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2021
Siège social
18 RUE JEAN GIRAUDOUX, 37100, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVAL

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la gestion, l'exploitation, la cession et/ou la mise à disposition sous forme de bail, location, ou autrement, de tous types d'immeubles et/ou d'ensembles immobilier à usage d'habitation, commercial, industriel ou autre

Finances de SEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAL

M

MASC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

BB

BRIGITTE BOIVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

FH

FARID HAICHOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    899 751 598 00017 · ouvert le 25 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-25

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur SEVAL

Quel est le numéro SIREN de SEVAL ?

Le numéro SIREN de SEVAL est 899 751 598. Le SIRET de son siège social est 899 751 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13899751598.

Qui dirige SEVAL ?

SEVAL est dirigée par MASC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVAL ?

Le siège social de SEVAL est situé 18 rue Jean Giraudoux, 37100 Tours.

SEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAL.

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