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SEVAN DIFFUSION

Active
Siren398 467 142549977410 ANNET-SUR-MARNECréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVAN DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 467 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 B rue du General de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514J.

Fiche d'identité de SEVAN DIFFUSION

Dénomination
SEVAN DIFFUSION
SIREN
398 467 142
SIRET (siège)
398 467 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16398467142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 467 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514J
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
106 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77410, ANNET-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVAN DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVAN DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVAN DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77410 ANNET-SUR-MARNESiègeFermé

    398 467 142 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 514J

Documents juridiques de SEVAN DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEVAN DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVAN DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVAN DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVAN DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVAN DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVAN DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVAN DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur SEVAN DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SEVAN DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SEVAN DIFFUSION est 398 467 142. Le SIRET de son siège social est 398 467 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398467142.

Où se situe le siège social de SEVAN DIFFUSION ?

Le siège social de SEVAN DIFFUSION est situé 106 B rue du General de Gaulle, 77410 Annet-sur-Marne.

SEVAN DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVAN DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVAN DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVAN DIFFUSION.

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