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SEVDA

Active
Siren507 742 096SARL44110 CHATEAUBRIANTCréée le 30 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVDA est une SARL immatriculée le 30 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 742 096. Son siège social est situé 2 rue du Clos Pre Vert, 44110 Chateaubriant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SEVDA

Dénomination
SEVDA
SIREN
507 742 096
SIRET (siège)
507 742 096 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89507742096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 742 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 2008
Siège social
2 RUE DU CLOS PRE VERT, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé

    507 742 096 00013 · ouvert le 11 août 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEVDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEVDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVDA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : ARSLAN Durmus.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-21 · Début d'activité : 2008-08-11

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2008

Questions fréquentes sur SEVDA

Quel est le numéro SIREN de SEVDA ?

Le numéro SIREN de SEVDA est 507 742 096. Le SIRET de son siège social est 507 742 096 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89507742096.

Où se situe le siège social de SEVDA ?

Le siège social de SEVDA est situé 2 rue du Clos Pre Vert, 44110 Chateaubriant.

SEVDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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