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SEVDAM

Active
Siren392 448 569SARL77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 20 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 448 569, SEVDAM est une SARL créée le 20 septembre 1993. Elle est domiciliée Ferme d'Arvigny, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVDAM

Dénomination
SEVDAM
SIREN
392 448 569
SIRET (siège)
392 448 569 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71392448569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 448 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
20 septembre 1993
Siège social
FERME D'ARVIGNY, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEVDAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVDAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVDAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeFermé

    392 448 569 00013 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 514C

Documents juridiques de SEVDAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SEVDAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVDAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVDAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVDAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1993

Questions fréquentes sur SEVDAM

Quel est le numéro SIREN de SEVDAM ?

Le numéro SIREN de SEVDAM est 392 448 569. Le SIRET de son siège social est 392 448 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392448569.

Où se situe le siège social de SEVDAM ?

Le siège social de SEVDAM est situé Ferme d'Arvigny, 77550 Moissy-Cramayel.

SEVDAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVDAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVDAM.

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