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SEVE

Active
Siren917 988 420SCI13113 LamanonCréée le 01 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 988 420, SEVE est une SCI créée le 1er août 2022. Son siège social est situé LD Lieu-Dit "le Jas des Barres", 13113 Lamanon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DE SAINT VENDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEVE

Dénomination
SEVE
SIREN
917 988 420
SIRET (siège)
917 988 420 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54917988420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 988 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2022
Siège social
LD Lieu-Dit "le Jas des Barres", 13113, Lamanon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVE

ACHAT, VENTE, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE

D

DE SAINT VENDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

MF

MARTINE FARDOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

Établissements de SEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13113 LamanonSiègeActif

    917 988 420 00019 · ouvert le 25 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-25

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur SEVE

Quel est le numéro SIREN de SEVE ?

Le numéro SIREN de SEVE est 917 988 420. Le SIRET de son siège social est 917 988 420 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54917988420.

Qui dirige SEVE ?

SEVE est dirigée par DE SAINT VENDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVE ?

Le siège social de SEVE est situé LD Lieu-Dit "le Jas des Barres", 13113 Lamanon.

SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE.

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