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SEVE JACQUES

Active
Siren427 643 507Entrepreneur individuel11370 LEUCATECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEVE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 427 643 507. Son siège social est situé à Leucate (11370). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SEVE JACQUES

Dénomination
SEVE JACQUES
SIREN
427 643 507
SIRET (siège)
427 643 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94427643507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 643 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVE JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SEVE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEVE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeFermé

    427 643 507 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SEVE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SEVE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SEVE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SEVE JACQUES ?

Le numéro SIREN de SEVE JACQUES est 427 643 507. Le SIRET de son siège social est 427 643 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94427643507.

Où se situe le siège social de SEVE JACQUES ?

Le siège social de SEVE JACQUES est situé 11370 Leucate.

SEVE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVE JACQUES.

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