SEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEVEL est une SARL immatriculée le 14 mars 2008 sous le numéro SIREN 504 366 386. Son siège social est situé 4 Pl Louis Armand Paris Gare de Lyon, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SEVEL
INSEE- Dénomination
- SEVEL
- SIREN
- 504 366 386
- SIRET (siège)
- 504 366 386 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50504366386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 366 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- 4 PL LOUIS ARMAND PARIS GARE DE LYON, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
504 366 386 00010 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SEVEL
INPIComptes annuels de SEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2015 · N° 10/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-19.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-43.667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEVEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-03-14
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur SEVEL
Quel est le numéro SIREN de SEVEL ?
Le numéro SIREN de SEVEL est 504 366 386. Le SIRET de son siège social est 504 366 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504366386.
Où se situe le siège social de SEVEL ?
Le siège social de SEVEL est situé 4 Pl Louis Armand Paris Gare de Lyon, 75012 Paris 12.
SEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEL.
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