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SEVEL-BAXT

Active
Siren533 609 004SCI76240 BONSECOURSCréée le 18 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEVEL-BAXT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 609 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Belges, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT MORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEL-BAXT

Dénomination
SEVEL-BAXT
SIREN
533 609 004
SIRET (siège)
533 609 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37533609004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 609 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2011
Siège social
14 RUE DES BELGES, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEL-BAXT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SEVEL-BAXT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEL-BAXT

LM

LAURENT MORLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2011) · 15 ans

AM

ADA MORLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEL-BAXT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    533 609 004 00015 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEVEL-BAXT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEVEL-BAXT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEL-BAXT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEL-BAXT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEL-BAXT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEL-BAXT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEL-BAXT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEL-BAXT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORLAY Laurent, Pierre, Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORLAY Ada, Madeleine, Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-08-31

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2011

Questions fréquentes sur SEVEL-BAXT

Quel est le numéro SIREN de SEVEL-BAXT ?

Le numéro SIREN de SEVEL-BAXT est 533 609 004. Le SIRET de son siège social est 533 609 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37533609004.

Qui dirige SEVEL-BAXT ?

SEVEL-BAXT est dirigée par LAURENT MORLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEL-BAXT ?

Le siège social de SEVEL-BAXT est situé 14 rue des Belges, 76240 Bonsecours.

SEVEL-BAXT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEL-BAXT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEL-BAXT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEL-BAXT.

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