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SEVEMA

Active
Siren398 052 548Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 052 548, SEVEMA est une société civile créée le 9 août 1994. Son siège social est situé 823 bd Frederic Mistral Mas Vetille, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. Elle est dirigée par CHRISTIANE BARBERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEVEMA

Dénomination
SEVEMA
SIREN
398 052 548
SIRET (siège)
398 052 548 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65398052548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 052 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
09 août 1994
Siège social
823 BD FREDERIC MISTRAL MAS VETILLE, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEMA

Exploitation de biens agricoles

Finances de SEVEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEMA

CB

CHRISTIANE BARBERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

COMETTI DANIEL LUCIEN

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEVEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    398 052 548 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SEVEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEVEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEVEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : COMETTI DANIEL LUCIEN modification le 26 Juin 2009 Associé gérant : BARBERA Christiane en fonction le 26 Juin 2009

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur SEVEMA

Quel est le numéro SIREN de SEVEMA ?

Le numéro SIREN de SEVEMA est 398 052 548. Le SIRET de son siège social est 398 052 548 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398052548.

Qui dirige SEVEMA ?

SEVEMA est dirigée par CHRISTIANE BARBERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEVEMA ?

Le siège social de SEVEMA est situé 823 bd Frederic Mistral Mas Vetille, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SEVEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEMA.

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