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SEVEN

Active
Siren444 141 030Société civile76210 GRUCHET-LE-VALASSECréée le 19 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SEVEN est une société civile immatriculée le 19 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 141 030. Elle est domiciliée 34 rue de Tancarville Gruchet le Valasse, 76210 Gruchet-le-Valasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MARCHAL, gérant.

Fiche d'identité de SEVEN

Dénomination
SEVEN
SIREN
444 141 030
SIRET (siège)
444 141 030 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62444141030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 141 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
34 RUE DE TANCARVILLE GRUCHET LE VALASSE, 76210, GRUCHET-LE-VALASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEVEN

FM

FRANCOISE MARCHAL

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 GRUCHET-LE-VALASSESiègeActif

    444 141 030 00015 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SEVEN ?

Le numéro SIREN de SEVEN est 444 141 030. Le SIRET de son siège social est 444 141 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444141030.

Qui dirige SEVEN ?

SEVEN est dirigée par FRANCOISE MARCHAL, gérant.

Où se situe le siège social de SEVEN ?

Le siège social de SEVEN est situé 34 rue de Tancarville Gruchet le Valasse, 76210 Gruchet-le-Valasse.

SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN.

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