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SEVEN SECIM

Active
Siren491 356 796Entrepreneur individuel38300 BOURGOIN-JALLIEU

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SEVEN SECIM est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 491 356 796. Son siège social est situé 88 T Rte du Bugey, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de SEVEN SECIM

Dénomination
SEVEN SECIM
SIREN
491 356 796
SIRET (siège)
491 356 796 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06491356796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 356 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
88 T RTE DU BUGEY, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEVEN SECIM

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de SEVEN SECIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    491 356 796 00020 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SEVEN SECIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Conformité de SEVEN SECIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEVEN SECIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEVEN SECIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN SECIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SEVEN SECIM

Quel est le numéro SIREN de SEVEN SECIM ?

Le numéro SIREN de SEVEN SECIM est 491 356 796. Le SIRET de son siège social est 491 356 796 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491356796.

Où se situe le siège social de SEVEN SECIM ?

Le siège social de SEVEN SECIM est situé 88 T Rte du Bugey, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SEVEN SECIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN SECIM est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN SECIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEVEN SECIM.

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